Conditions générales de vente

L'USAGER est prié de lire attentivement les termes et conditions établies dans les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous avant de s'inscrire à ce service.

S'inscrire à ce service implique que l'USAGER a pris connaissance, lu, et compris le contenu de ces Conditions Générales de Vente.

Important

L'USAGER comprend et accepte que le contenu de ce site et du service proposé, est à caractère érotique et⁄ou pornographique et qu'il est composé de textes, sons et images (fixes et animées).

L'USAGER s'engage à ne pas montrer ce service à un mineur et à interdire l'accès de son système de navigation à tout mineur.

Tout le matériel présenté est conforme à la législation.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Votre acceptation des présentes conditions générales constitue la preuve que vous avez pris connaissance des dites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Observations

Notre objectif est d'offrir à l'USAGER un espace de services interactifs de qualité choisis parmi les meilleurs pour répondre à ses attentes et lui apporter une satisfaction optimale.

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec nous par e-mail à l'adresse suivante : support@mysecretcharms.com

Conditions générales de vente

1 - Le présent accord définit comme les Conditions Générales de Vente du service de ce site est établi d'une part entre MySecretCharms.com et l'USAGER du présent site.

2 - L'objet de ce service est, moyennant paiement, le divertissement et l'accès par l'USAGER à des textes, sons, vidéos et images de ce site, propriétés directe ou indirecte de MySecretCharms.com. L'USAGER bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de dommages-intérêts.

3 - Les services contenus dans ce site sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu de ce site est EXCLUSIVEMENT RESERVE A DES PERSONNES MAJEURES DANS LEUR PAYS DE RéSIDENCE et DESIREUSES D'ACCEDER A DE TELS SERVICES. Ce service est régi selon les conditions établies dans le présent accord.

MySecretCharms.com attache une importance toute particulière sur l'usage du site web qui pourrait être fait par les enfants et conseille aux parents et tuteurs de surveiller l'accès à l'internet.

En vous inscrivant sur MySecretCharms.com, vous certifiez sur l'honneur :
- Etre majeur selon la loi en vigueur dans votre pays.
- Que les lois de votre pays vous autorisent à consulter les pages de ce site.
- Etre informé des caractères érotique et pornographique du serveur auquel vous accédez.
- N'être choqué par aucun type de sexualité et vous interdire de poursuivre les auteurs de ce site.
- Consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.

En conséquence, vous reconnaissez :
- Ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs.
- Utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de ce serveur à tout mineur.
- Assumer votre responsabilité, si un mineur accède à ce serveur à cause de négligences de votre part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité.
- Assumer votre responsabilité si une ou plusieurs de vos présentes déclarations sont inexactes.

En conséquence, MySecretCharms.com ne saurait être tenu pour responsable de la vente à des mineurs d'un contenu ou services qui ne leur sont pas destinés.

Validité du présent contrat

4 - L'offre du service de ce présent site est valable de façon illimitée.

5 - Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de MySecretCharms.com à l'USAGER du service de ce site. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs parties du présent accord n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'USAGER.

Accès de l'USAGER aux informations le concernant

6 - Pour que l'USAGER s'inscrive au service de ce site, certaines des coordonnées de l'USAGER pourront lui être demandées au travers d'un formulaire d'Inscription. Ces données nominatives font l'objet d'un traitement automatisé.

Le traitement de ces données permettra de :
. Remplir les obligations vis-à-vis de l'USAGER ;
. D'informer l'USAGER des offres spéciales et de tout nouveau service.

. Si le client l'a accepté lors de son identification sur le site, des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, lui seront envoyés.

. Le client peut demander à ne plus recevoir d'emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des emails qui lui seront adressés.

Les informations qui sont demandées, notamment à travers la plateforme de paiement, sont nécessaires au traitement de ses commandes et achats et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation des prestations.

Le client peut écrire au service des données personnelles, dont les coordonnées sont indiquées au sein des mentions légales figurant en ligne sur le site MySecretCharms.com, pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers.

7 - L'USAGER dispose donc d'un libre droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Dans ces conditions, le client a droit, suite à une simple demande, de recevoir des informations sur le traitement des données qui le concernent.

Il doit envoyer sa demande au service des données personnelles par courrier électronique à l'adresse suivante : support@mysecretcharms.com

Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète, le client peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée, sa demande sera immédiatement traitée.

8 - Dans tous les cas, les coordonnées de l'USAGER ne seront jamais révélées, ni cédées, ni vendues, ni louées à aucune société extérieure.

Responsabilités

9 - MySecretCharms.com s'engage à ne pas envoyer de publicité ou quelque correspondance que ce soit par voie postale, ou n'importe quelle autre voie qui ne soit pas celle du courrier électronique (e-mail), sauf à la demande de l'USAGER.

10 - MySecretCharms.com ne fournira pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par MySecretCharms.com. En conséquence, MySecretCharms.com ne sera pas tenu responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement, ou de prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec ce site.

11 - MySecretCharms.com ne fournira pas d'assistance technique relative au fonctionnement des logiciels nécessaires à la navigation sur le réseau Internet.

12 - L'USAGER reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge tant techniquement que financièrement.

13 - L'USAGER admet qu'il s'engage à accéder à ce site en utilisant un logiciel de navigation Internet à jour du type Microsoft Internet Explorer ou Mozilla Firefox, par exemple. Si l'USAGER ne dispose pas d'un logiciel de ce type, il peut en télécharger un librement sur le site Internet des éditeurs susmentionnés.

14 - L'USAGER admet qu'il utilise pour accéder à ce site un matériel du type ordinateur personnel équipé de Windows 98 ou plus récent, de 512 Mégas de ram au minimum ou d'un Macintosh de type Power Mac au minimum.

15 - Vue la nature immatérielle du service fourni par MySecretCharms.com ainsi que ses caractéristiques techniques, l'USAGER du service de ce site admet qu'il pourra rencontrer des problèmes et /ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec ce site.

16 - L'USAGER admet que MySecretCharms.com n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou actualité du service de ce site. L'USAGER admet que MySecretCharms.com peut être amené à modifier sans préavis le contenu de son site, en ajoutant ou supprimant des parties ou des services.

17 - L'USAGER est le seul et unique responsable de son identification donnant accès au service de ce site. Cette identification se compose de son nom propre, son nom d'utilisateur secret et du mot de passe secret qui ont été délivrés à l'USAGER. Le contrôle ne se fera qu'avec le nom propre, le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'USAGER. Les conséquences dérivées de l'utilisation de ces éléments par des tiers, de leur mauvaise utilisation, de la perte ou oubli du nom d'utilisateur ou mot de passe est la responsabilité unique et exclusive de l'USAGER.

18 - L'USAGER renonce à s'opposer au paiement du service MySecretCharms.com pour les causes citées ci-dessus.

19 - La responsabilité civile de MySecretCharms.com pour les services fournis, se limite à 1 (une) connexion. L'USAGER de ce site renonce expressément à imputer à MySecretCharms.com quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à MySecretCharms.com pour ses possibles erreurs, lenteurs ou erreurs d'accès à ce site. Enfin il renonce à toute réclamation, même dans le cas de pertes de bénéfices, de données, de fichiers et perte de toute autre information qui pourrait exister dans l'ordinateur ou réseau de l'utilisateur, inscrit au service de ce site.

Droits des auteurs et oeuvres protégées

20 - Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, présents dans ce site sont protégés par la loi des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

21 - La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part de MySecretCharms.com, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à MySecretCharms.com, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

22 - Tous les signes, symboles, logos, marques, figuratives ou nominatives qui apparaissent dans ce site constituent des droits exclusifs de MySecretCharms.com ou de tiers qui auraient cédés des droits à MySecretCharms.com selon la législation en vigueur, ou en vertu des conventions internationales sur la protection des droits de la propriété.

Modalités de souscription

23 - L'USAGER autorise MySecretCharms.com à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses achats de services pour ce site. L'USAGER accepte expressément de bénéficier des services de ce site dès la confirmation de son inscription, soit avant la fin du délai de sept (7) jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation.

L'USAGER ne bénéficie en conséquence d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

24 - Les montants correspondant à l'abonnement de l'USAGER et /ou à tout autre service utilisé dans ce site seront débités en Euros, les transactions bancaires de MySecretCharms.com se faisant depuis l'Europe.

Les transactions effectuées par L'USAGER de ce site sont réalisées par l'intermédiaire de plateformes de paiement sécurisées.

L'USAGER peut consulter librement l’historique de ses transactions en allant dans la rubrique "Mon compte" accessible depuis la zone membre ou sur le site de la plateforme de paiement utilisée lors de ses achats, dont l'adresse lui a été communiquée lors de ses achats.

Toute transaction signée par L'USAGER constitue une acceptation irrévocable.

Il convient de bien noter que toute répudiation abusive d’un abonnement par L'USAGER auprès de la banque du porteur sera systématiquement poursuivie devant les juridictions compétentes.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de l'accès au service, par voie d'e-mail à l'adresse email indiquée par L'USAGER lors de la confirmation de la transaction.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes : - Le nom du service ; - L'identification du numéro de la transaction ; - Le montant total de la transaction ;

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix ces informations contractuelles.

25 - La base tarifaire de référence est l' EURO (EUR). Tous ces prix sont entendus TTC. Les montants indiqués pour les autres monnaies sont données à titre indicatif.

26 - Les coûts respectifs des différentes formules d'accès et des différents achats sont indiqués de façon précise sur le site à chaque endroit concerné et sur les formulaires sécurisés de paiement avant la confirmation des achats.

Concernant les achats sous la forme d'abonnements mensuels, L'USAGER peut annuler le renouvellement automatique de ses souscriptions à tout moment et très simplement en allant dans la rubrique "Mon compte" accessible depuis la zone membre ou sur le site de la plateforme de paiement utilisée lors de ses achats, dont l'adresse lui a été communiquée lors de ses achats.

Il peut également le faire par téléphone : Depuis la France au ... Depuis l'international au ... (tarif international en vigueur suivant opérateurs).

L'USAGER peut joindre le service clientèle de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi.

Durée des abonnements

27 - Pour les accès spécifiés commme étant non renouvelables sur le formulaire de paiement ainsi que les accès dits "à vie", la durée de l'accès au service en ligne est spécifié sur le formulaire de paiement. Pour les abonnements à renouvellement automatique, les frais d'abonnement sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement initiale pour une période équivalente.

28 - Toute période de souscription commencée par l'USAGER est dûe.

29 - L'abonné peut annuler le renouvellement automatique de sa souscription à tout moment et très simplement en allant dans la rubrique "Mon compte" accessible depuis la zone membre ou sur le site de la plateforme de paiement utilisée lors de ses achats, dont l'adresse lui a été communiquée lors de ses achats, et en y mentionnant le nom d'utilisateur et le mot de passe qui lui ont été attribués lors de son abonnement initial.

30 - MySecretCharms.com se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un accès à son contenu sans avoir à se justifier.

31 - MySecretCharms.com supprimera sans remboursement tout compte suspecté d'être utilisé dans un but contraire aux droits d'utilisations ou aux droits d'auteurs et de demander réparation du préjudice subi.

32 - MySecretCharms.com supprimera sans remboursement tout compte suspecté d'être utilisé par plusieurs personnes et de demander réparation du préjudice subi. En conséquence, le client assume l'entière responsabilité de l'usage qui peut être fait des informations personnelles qui constituent son compte.

Législation et litiges

33 - Les présentes conditions générales entre l'USAGER et MySecretCharms.com sont régies par la législation hollandaise. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, seuls les tribunaux d'Amsterdam sont compétents.

Pour contacter MySecretCharms.com

34 - Toutes les questions à MySecretCharms.com concernant les présentes règles et conditions doivent être adressées par courrier électronique à support@mysecretcharms.com

MySecretCharms.com est un site édité par ... et ses filiales en Europe et aux Etats-Unis, selon le pays des opérations.

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